Juré d'assises : ce qui se passe vraiment dans la salle du délibéré

Être juré d'assises, c'est la seule occasion pour un citoyen ordinaire de juger un crime aux côtés de magistrats professionnels. On en sort rarement indemne : plusieurs jours d'audience, des photos, des témoignages, puis quelques heures enfermé avec des inconnus pour décider de la vie d'un accusé. Voici comment cela fonctionne, étape par étape.

Qui peut être tiré au sort ?

Pour devenir juré, il faut remplir quatre conditions : être de nationalité française, avoir plus de 23 ans, savoir lire et écrire le français, et jouir de ses droits civiques, civils et de famille. Certaines condamnations, certaines professions (magistrats, policiers, militaires en activité, membres du gouvernement, par exemple) et certaines situations excluent de la fonction.

La sélection se fait en plusieurs étapes :

1. Chaque maire tire au sort des noms sur les listes électorales de sa commune : c'est la liste préparatoire.
2. Une commission départementale examine ces noms et établit la liste annuelle des jurés.
3. Avant chaque session, un nouveau tirage désigne les jurés appelés à siéger.
4. Le jour du procès, un dernier tirage au sort, en audience publique, compose le jury de l'affaire. L'accusé et le ministère public peuvent récuser certains jurés, sans avoir à se justifier.

Certaines personnes peuvent demander à être dispensées : celles qui ont plus de 70 ans, celles dont la résidence principale n'est pas dans le département, ou celles qui ont déjà été jurés dans le département au cours des cinq dernières années.

Peut-on refuser ?

Non, sauf motif grave reconnu par la cour (maladie, situation familiale ou professionnelle exceptionnelle). Être juré est un devoir civique. Un juré qui ne se présente pas sans excuse valable s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros. Les jurés sont indemnisés pour leurs journées d'audience et leurs frais de déplacement.

Six jurés, trois magistrats

En première instance, la cour d'assises réunit trois magistrats professionnels (un président et deux assesseurs) et six jurés. En appel, le jury compte neuf jurés. Pendant l'audience, les jurés peuvent poser des questions, par l'intermédiaire du président, et prendre des notes.

Depuis le 1er janvier 2023, une partie des crimes n'est plus jugée par des jurés : les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, jugent les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion (de nombreux viols, par exemple). La cour d'assises avec jurés garde les crimes les plus graves, comme le meurtre, et tous les appels.

Le serment du secret

Avant le procès, chaque juré prête serment. Parmi ses engagements figure celui de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de ses fonctions. Ce secret est absolu et définitif : un juré ne pourra jamais raconter comment s'est déroulé le délibéré, qui a voté quoi, ni ce qui s'est dit dans la salle. Le violer peut conduire à des poursuites, et une indiscrétion pendant le procès peut faire annuler la décision.

Avez-vous une intime conviction ?

La seule question : l'intime conviction

Avant que la cour ne se retire, le président lit à voix haute une instruction prévue par l'article 353 du Code de procédure pénale, qui est aussi affichée dans la salle des délibérations. Elle rappelle que la loi ne demande pas aux juges et aux jurés de rendre compte des raisons qui les ont convaincus. Elle leur pose une seule question : avez-vous une intime conviction ?

Depuis 2011, la cour doit cependant motiver sa décision de culpabilité : une feuille de motivation résume les principaux éléments à charge qui l'ont convaincue.

Comment se passe le vote

Une fois la porte de la salle des délibérations fermée, personne ne peut plus en sortir ni y entrer sans l'autorisation du président, jusqu'à la décision. Les débats peuvent durer quelques heures ou toute une nuit.

Le vote se fait à bulletin secret, sur des bulletins écrits, question par question : l'accusé est-il coupable de tel fait ? Y a-t-il telle circonstance aggravante ? Les bulletins blancs, ou déclarés nuls à la majorité, comptent en faveur de l'accusé.

Cette majorité qualifiée (article 359 du Code de procédure pénale) signifie que les trois magistrats ne peuvent jamais, à eux seuls, imposer une condamnation : il faut l'accord d'une majorité de jurés. La décision rendue indique seulement que la majorité requise a été atteinte, jamais le nombre exact de voix.

La peine est ensuite votée de la même manière.

Après le verdict

Le président lit la décision en audience publique. Les jurés retrouvent leur vie ordinaire, souvent marqués par ce qu'ils ont vu et entendu. Beaucoup témoignent d'une expérience intense, parfois difficile à partager, précisément parce que le secret leur interdit d'en raconter l'essentiel.

Le délibéré, un huis clos parfait pour le roman

Une salle fermée à clé, des inconnus forcés de s'accorder, un secret qui interdit de parler : le délibéré a inspiré des œuvres célèbres, de Douze hommes en colère au théâtre et au cinéma, jusqu'au thriller judiciaire français.

Dans Le Sixième Juré, neuf personnes doivent décider du sort d'un jeune homme accusé d'avoir étouffé sa grand-mère. Pendant le délibéré, Hélène, professeure de sciences, entend un autre juré citer un détail de la scène que l'audience n'a jamais évoqué. Un détail que seul le coupable pourrait connaître. Et le secret du délibéré lui interdit de parler, sous peine de tout faire annuler.

Questions fréquentes

Peut-on refuser d'être juré d'assises ?

Non, sauf motif grave apprécié par la cour, ou dispense prévue par la loi (plus de 70 ans, résidence principale hors du département, fonction de juré déjà exercée dans les cinq dernières années). Une absence sans excuse valable peut être sanctionnée d'une amende allant jusqu'à 3 750 euros.

Les jurés d'assises sont-ils payés ?

Ils reçoivent une indemnité pour chaque journée d'audience et le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour.

Combien de voix faut-il pour condamner un accusé ?

Il faut au moins 7 voix sur 9 en première instance et 8 voix sur 12 en appel. Les magistrats professionnels ne peuvent donc jamais condamner sans l'accord d'une majorité de jurés.

Un juré peut-il raconter le délibéré après le procès ?

Non. Le serment impose de conserver le secret des délibérations, même après la fin des fonctions, et pour toujours.

Quelle différence entre cour d'assises et cour criminelle départementale ?

La cour d'assises juge avec des jurés citoyens les crimes les plus graves et tous les appels. La cour criminelle départementale, généralisée en 2023, juge sans jurés, avec cinq magistrats professionnels, les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion.

Sources

• Juré d'assises : conditions, tirage au sort, dispenses (justice.fr)
• Fonctionnement de la cour d'assises (cour d'appel de Limoges)
• Majorité de sept et huit voix, article 359 du Code de procédure pénale (Le Mag juridique)
• Les cours criminelles départementales (université de Rouen)
• Code de procédure pénale, articles 353 et suivants (Légifrance)