Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par PTVAP (ci-après « le vendeur »), de contenus numériques sur le site vertigelitteraire.com : livres numériques (ebooks) lus en ligne et livres audio écoutés en streaming. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Nature des contenus

L'achat d'un titre donne un droit personnel et non transférable de lecture ou d'écoute en ligne, depuis le compte de l'acheteur, dans la liseuse et le lecteur audio du site. Aucun fichier n'est fourni au téléchargement. Le contenu est destiné à un usage strictement privé : sa copie, son partage ou sa diffusion sont interdits.

Les livres audio sont narrés par des voix de synthèse générées par intelligence artificielle, puis contrôlées passage par passage. Cette information figure sur la fiche de chaque titre avant l'achat.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les livres numériques, le prix est fixé par l'éditeur conformément à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de la société Stripe, ou avec un compte PayPal, par l'intermédiaire de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Dans l'application Android, le paiement s'effectue par Google Play, selon les conditions de Google ; le livre acheté rejoint la même bibliothèque que sur le site. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires. Un reçu de paiement est adressé par e-mail après chaque achat ; une facture est fournie sur simple demande à [email protected].

5. Accès au contenu

Le titre acheté est disponible immédiatement dans la rubrique « Ma bibliothèque » du compte. Il reste accessible tant que le compte existe. En cas d'arrêt définitif du service, les acheteurs seront prévenus au moins trois mois à l'avance. Le nombre d'appareils pouvant accéder simultanément à un compte peut être limité afin de prévenir le partage de compte.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont recueillis au moment de la commande, avant le paiement.

7. Garanties et réclamations

Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de difficulté d'accès, écrivez à [email protected] : le problème sera traité dans les meilleurs délais.

8. Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.