Cold cases : comment la France rouvre les affaires que l'on croyait enterrées

On appelle cold case (« affaire froide ») un crime grave resté non élucidé longtemps après les faits : meurtre, disparition, viol en série. En France, ces dossiers ont longtemps souffert d'un problème simple : les enquêteurs changent, les juges sont mutés, les scellés se perdent, et personne ne fait le lien entre des affaires survenues à des centaines de kilomètres.

Un pôle national depuis 2022

Pour y remédier, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a créé le pôle national des crimes sériels ou non élucidés, installé au tribunal judiciaire de Nanterre et lancé officiellement le 1er mars 2022. Il est compétent sur tout le territoire, en concurrence avec les autres juridictions.

Ses missions :

• reprendre des dossiers anciens susceptibles d'être élucidés ;
• repérer les affaires qui pourraient être l'œuvre d'un même auteur ;
• constituer une mémoire criminelle nationale, pour que les recoupements ne dépendent plus de la mémoire d'un enquêteur.

À son lancement, la Chancellerie recensait 241 dossiers concernés : 173 crimes non élucidés et 68 procédures pouvant viser des crimes sériels. Selon la presse, le pôle avait relancé plus de 130 affaires en quatre ans. Ses moyens, quelques juges d'instruction et une petite équipe de greffiers et de juristes, restent modestes au regard de la tâche.

Ce qui fait rouvrir une affaire

• Les progrès de la science : une trace d'ADN trop dégradée en 1990 peut aujourd'hui livrer un profil exploitable ; de nouvelles techniques permettent d'analyser des quantités infimes.
• Les fichiers : le fichier national des empreintes génétiques s'enrichit chaque année ; un profil inconnu peut finir par « matcher ».
• Les recoupements : rapprocher des modes opératoires, des lieux, des périodes, c'est le cœur du travail sur les crimes sériels.
• Les témoins : avec le temps, des langues se délient ; un appel à témoins peut faire ressurgir un souvenir.
• La généalogie génétique, qui a permis de résoudre des centaines de cold cases aux États-Unis et dont l'usage fait débat en France.

Et la prescription ?

Le délai de prescription des crimes est de vingt ans à compter des faits, avec des règles particulières : certains crimes contre les mineurs se prescrivent plus tard, les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles, et la jurisprudence considère que le délai ne court pas tant qu'un obstacle insurmontable empêche les poursuites, par exemple quand un crime est resté caché. Chaque acte d'enquête peut aussi interrompre la prescription.

Ce que révèle un vieux dossier

Rouvrir un cold case, c'est aussi rouvrir des vies : des familles qui attendent une réponse depuis des décennies, des suspects d'hier devenus vieux, des témoins qui avaient menti ou oublié. C'est un terrain de prédilection pour le polar, parce que le passé y revient toujours réclamer quelque chose.

Dans Le Murmure des os, quelqu'un a enterré un corps au bord d'une départementale en 1985. Quarante ans plus tard, un blog anonyme commence à le déterrer.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le pôle cold case de Nanterre ?

C'est le pôle national des crimes sériels ou non élucidés, créé au tribunal judiciaire de Nanterre et lancé le 1er mars 2022. Il reprend des affaires criminelles anciennes et cherche les liens entre des crimes commis par un même auteur.

Combien d'affaires suit le pôle cold case ?

À son lancement, 241 dossiers lui étaient attribués (173 crimes non élucidés et 68 procédures de crimes sériels). La presse fait état de plus de 130 affaires relancées en quatre ans.

Un crime de plus de vingt ans peut-il encore être jugé ?

Oui dans certains cas : la prescription peut être interrompue par des actes d'enquête, retardée pour certains crimes sur mineurs, ou suspendue lorsqu'un obstacle insurmontable empêchait les poursuites.

Sources

• Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés (ministère de la Justice)
• Communiqué de lancement et nombre de dossiers (ministère de la Justice)
• Un an d'existence du pôle cold cases (Actu-Juridique)
• Un pôle judiciaire dédié aux affaires criminelles non élucidées (info.gouv.fr)
• Affaires non élucidées : un nouvel outil d'appels à témoins (Actu-Juridique)