Usurpation d'identité : que dit la loi, et que faire si quelqu'un vole votre vie ?

L'usurpation d'identité consiste à utiliser l'identité d'une autre personne (son nom, ses photos, ses identifiants, ses documents) pour agir à sa place. Le phénomène a explosé avec internet, mais il existe aussi sous des formes très concrètes : un colocataire qui reçoit votre courrier, un proche qui signe à votre place, quelqu'un qui se fait passer pour vous auprès de votre entourage.

Ce que dit le Code pénal

L'article 226-4-1 du Code pénal punit le fait d'usurper l'identité d'un tiers, ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier, en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. La peine est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, et elle s'applique de la même façon lorsque les faits sont commis en ligne.

Il n'est pas nécessaire que l'usurpateur en tire un profit financier. Selon les faits, d'autres infractions peuvent s'ajouter : escroquerie quand l'usurpation sert à obtenir de l'argent, faux et usage de faux, harcèlement, diffamation.

Les signes qui doivent alerter

• des relances pour des crédits, des achats ou des abonnements que vous n'avez pas souscrits ;
• des proches qui reçoivent des messages « de vous » que vous n'avez pas envoyés ;
• un faux profil à votre nom, avec vos photos, sur un réseau social ;
• des courriers qui disparaissent, ou des objets déplacés chez vous sans explication ;
• un refus de crédit inattendu, ou une inscription au fichier des incidents bancaires.

Que faire, dans l'ordre

1. Rassembler les preuves : captures d'écran datées, courriers, relevés, noms des sites concernés.
2. Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou adresser une plainte écrite au procureur de la République. La plainte est indispensable pour contester des dettes ou des actes faits à votre nom.
3. Prévenir sa banque et faire opposition si des moyens de paiement sont en cause.
4. Signaler le faux profil à la plateforme concernée, et les contenus illicites en ligne sur la plateforme officielle Pharos (internet-signalement.gouv.fr).
5. Changer ses mots de passe et activer la double authentification sur les comptes importants.
6. En cas de perte ou de vol de documents, les déclarer et en refaire de nouveaux, en conservant le récépissé.

Quand l'usurpateur est tout près

Les cas les plus troublants ne viennent pas d'un pirate à l'autre bout du monde, mais de quelqu'un de proche : une colocataire qui copie votre style, emprunte vos habitudes, puis votre nom. La psychologie a plusieurs mots pour ces relations de mimétisme envahissant ; le roman, lui, en fait un huis clos.

Dans Le Syndrome du coucou, une femme cherche une colocataire pour son grand appartement. Elle trouve quelqu'un qui voulait sa vie.

Questions fréquentes

Quelle est la peine pour usurpation d'identité ?

Un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (article 226-4-1 du Code pénal), y compris lorsque les faits sont commis sur internet.

Faut-il porter plainte pour un faux profil ?

C'est recommandé : la plainte permet de faire reconnaître l'usurpation, de contester d'éventuelles dettes et de faire supprimer plus facilement les contenus. Il faut aussi signaler le profil à la plateforme et, si besoin, sur Pharos.

L'usurpation d'identité est-elle punie même sans gain d'argent ?

Oui. Il suffit que l'usurpation vise à troubler la tranquillité de la victime ou à porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

Sources

• L'usurpation d'identité numérique : cadre légal et preuves (Cabinet ACI)
• Cybercriminalité, harcèlement moral et usurpation d'identité sur les réseaux sociaux (Consultation avocat)
• Plateforme officielle de signalement des contenus illicites (Pharos)
• Code pénal, article 226-4-1 (Légifrance)